Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 106, 13 décembre 1994, p. 2136 à 2140.
Subject
Fisheries
Keyword
Aquaculture Freshwater fishes Aquatic animals Fish disease Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement définit les mesures communautaires minimales de lutte contre les maladies des poissons visées à l'annexe A, du règlement du 15 décembre 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Lorsque dans une exploitation se trouvent des poissons suspects d'être infectés par une des maladies de la liste I, le service met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation officielle visant à confirmer ou à infirmer la présence de la maladie. L'article 6 contient les mesures prises dès que la présence d'une maladie de la liste I est officiellement confirmée. Le chapitre III fixe les mesures de lutte contre les maladies de la liste II. Le règlement comprend 19 articles répartis en 4 chapitres et 4 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Aquaculture, Aquatic animals, Fish products, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Aquaculture, Fish disease, Inland fisheries, Hygiene/sanitary procedures, Internal trade, International trade, Offences/penalties, Cartilaginous fishes, Aquatic animals, Animal health

Source: FAO, FAOLEX