Règlement grand-ducal établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Quarantine Disinfection/disinfestation Swine Inspection Offences/penalties

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent règlement émet des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine. L’article 3 établit la présence ou la suspicion de la peste porcine africaine doit faire l'objet d'une notification obligatoire et immédiate à l'autorité compétente. Ensuite le texte considère les aspects suivants: Mesures en cas de suspicion de la présence de la peste porcine africaine dans une exploitation (art. 4); Mesures en cas de confirmation de la présence de peste porcine africaine dans une exploitation (art. 5); Mesures en cas de confirmation de la peste porcine africaine dans des exploitations comprenant différentes unités de production (art. 6); Mesures dans les exploitations contacts (art. 7); Enquête épidémiologique (art. 8); Etablissement de zones de protection et de surveillance (art. 9); Mesures dans la zone de protection mise en place (art. 10); Mesures dans la zone de protection mise en place (art. 11); Nettoyage, désinfection et désinsectisation (art. 12); Repeuplement des exploitations porcines à la suite de l’apparition de foyers de la maladie (art. 13); Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de la présence de la peste porcine africaine dans un abattoir ou un moyen de transport (art. 14); Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de la présence de peste porcine africaine chez les porcs sauvages (art. 15); Plan d'éradication de la peste porcine africaine dans une population de porcs sauvages (art. 16); Mesures visant à prévenir la propagation du virus de la peste porcine africaine par l’intermédiaire de vecteurs (art. 17); Procédures de diagnostic et exigences en matière de biosécurité (art. 18); Emploi, fabrication et vente de vaccins contre la peste porcine africaine (art. 18); Contrôles communautaires (art. 19); Plan d'intervention (art. 20); Centres de lutte contre l'épizootie et groupes d'experts (art. 21); Dispositions pénales (art. 23). Le texte comprend 25 articles et 5 annexes qui font partie intégrante du présent règlement.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Council Directive 2002/60/EC laying down specific provisions for the control of African swine fever and amending Directive 92/119/EEC as regards Teschen disease and African swine fever.

Legislation | European Union | 2002

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Disinfection/disinfestation, Hygiene/sanitary procedures, Swine, Quarantine, Early warning system, Vaccination, Policy/planning, Data collection/reporting, Inspection

Source: FAO, FAOLEX