Règlement grand-ducal du relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 17 janvier 2016, p. 216 à 240. Subject Water Keyword Surface water Inspection Legal proceedings/administrative proceedings EIA Monitoring Sustainable development Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement met en exécution la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Notamment, le règlement est relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface. L’article 1er établit que l’Administration de la gestion de l’eau établit un programme de surveillance de l’état des eaux pour l’évaluation de l’état chimique et écologique des masses d’eau de surface. Ce programme est composé: d’un contrôle de surveillance; de contrôles opérationnels; de contrôles d’enquête. Le texte comprend 11 articles et six annexes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implements Loi relative à l’eau. Legislation | Luxembourg | 2008 Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone Source: FAO, FAOLEX Amended by Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. Legislation | Luxembourg | 2016 Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Surface water, Inspection Source: FAO, FAOLEX