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Règlement grand-ducal du relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 17 janvier 2016, p. 216 à 240.
Subject
Water
Keyword
Surface water Inspection Legal proceedings/administrative proceedings EIA Monitoring Sustainable development
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Notamment, le règlement est relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface. L’article 1er établit que l’Administration de la gestion de l’eau établit un programme de surveillance de l’état des eaux pour l’évaluation de l’état chimique et écologique des masses d’eau de surface. Ce programme est composé: d’un contrôle de surveillance; de contrôles opérationnels; de contrôles d’enquête. Le texte comprend 11 articles et six annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à l’eau.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Surface water, Inspection

Source: FAO, FAOLEX