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Règlement grand-ducal du concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT); portant septième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Waste disposal Waste management Recycling/reuse Hazardous waste Hazardous substances
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne l’élimination contrôlée des PCB ainsi que la décontamination ou l’élimination des appareils contenant des PCB et/ou l’élimination des PCB usagés en vue de leur élimination complète sur la base des dispositions du présent règlement. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu