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Règlement grand-ducal du concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT); portant septième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 26, 3 avril 1998, p. 400 à 402.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Waste disposal Waste management Recycling/reuse Hazardous waste Hazardous substances
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne l’élimination contrôlée des PCB ainsi que la décontamination ou l’élimination des appareils contenant des PCB et/ou l’élimination des PCB usagés en vue de leur élimination complète sur la base des dispositions du présent règlement. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu