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Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 204 du 15 février 2017
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Hazardous substances Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. Notamment, le présent règlement modifie l’article 2, l’annexe IV et l’annexe V.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Data collection/reporting, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX