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Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 240 du 11 avril 2018
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant variety Classification/declassification Agricultural commodities Institution Governance Procedural matters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. L’article 9, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes est remplacé par la disposition suivante: « (2) La commission, composée de sept membres, à nommer par le membre du Gouvernement ayant l'Administration des services techniques de l'agriculture dans ses attributions, comprend: 1° deux délégués du Ministère ayant dans ses attributions l'Agriculture; 2° un délégué du Lycée technique agricole, à nommer sur proposition du ministre compétent; 3° trois délégués de la Chambre d'agriculture, à nommer sur proposition de celle-ci; 4° un délégué de l’Institut fir biologesch Landwirtschaft an Agrarkultur Luxemburg a.s.b.l., à nommer sur proposition de celle-ci. Un suppléant est désigné pour chaque membre de la commission. La présidence de la commission est assumée par un représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions.»

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Vegetables/legumes, Crops/grasses, Classification/declassification, Institution, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX