Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Mamer et de l'Eisch.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 41 du 11 mars 2015
Subject
Water
Keyword
Flood Hazards Zoning Inland waters Risk assessment/management Data collection/reporting Governance Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement déclare obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Mamer et de l'Eisch. La délimitation des zones inondables et de risques d'inondation est indiquée sur les cartes topographiques à l'échelle 1:5000, reproduites à l'annexe du présent règlement en format réduit, qui fait foi. Les cartes originales peuvent être consultées auprès de l'Administration de la gestion de l'eau. Leurs reproductions numériques sont accessibles sur un site électronique installé à cet effet.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Directive 2007/60/EC of the European Parliament and of the Council on the assessment and management of flood risks.

Legislation | European Union | 2007

Keyword: Flood, Hazards, Coastal zone management, Access-to-information, Policy/planning, Cultural heritage, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’eau.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone

Source: FAO, FAOLEX