Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Country/Territory: Luxembourg
Document type: Regulation
Date: 2018
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Mémorial A - N° 331 du 30 avril 2018
Long title: Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz 2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.

Subject: Air & atmosphere, Environment gen.
Keyword: Emissions Pollution control Air quality/air pollution Public health Environmental standards Monitoring Climate change Business/industry/corporations Standards Protection of environment Energy conservation/energy production
Geographical area: Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Le présent règlement établit des règles visant à limiter et à surveiller les émissions atmosphériques de polluants en provenance des installations de combustion et, partant, à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement. Il instaure également des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone (CO). Le présent règlement s’applique: 1. aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW, ci-après dénommées « installations de combustion moyennes », quel que soit le type de combustible qu'elles utilisent; et 2. à un ensemble formé par des installations de combustion moyennes en vertu de l'article 4, y compris un ensemble dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW, à moins que cet ensemble ne constitue une installation de combustion relevant du chapitre III de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles; quelle que soit l’affectation des bâtiments où sont comprises ces installations.
Full text: French
Website: legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.

Legislation | Luxembourg | 1976 (2011)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Air quality/air pollution, Inspection, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Directive (EU) 2015/2193 of the European Parliament and of the Council on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from medium combustion plants.

Legislation | European Union | 2015

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Ozone layer, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment, Public health

Source: FAO, FAOLEX