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Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 156 du 7 mars 2018
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant variety Vegetables/legumes Research Procedural matters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. L’annexe I Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV; et l’annexe II Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens du règlement sont remplacées.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

Legislation | Luxembourg | 2011

Keyword: Plant variety, Vegetables/legumes, Standards

Source: FAO, FAOLEX