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Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 1035 du 7 décembre 2017
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Public health Enforcement/compliance Hunting rights
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers. Entre autres, l’article 3, alinéa 1er, du même règlement est remplacé par le libellé qui suit: Le locataire du lot de chasse informe le public de la chasse en battue moyennant des panneaux ou signaux apostés bien visiblement aux issues de routes, pistes, chemins et sentiers balisés traversant et longeant l’enceinte chassée au plus tard le jour de la battue et à enlever au plus tard le lendemain de la chasse. La date de la battue doit être marquée sur ces dispositifs.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Legislation | Luxembourg | 2015

Keyword: Hunting gear/hunting methods, Enforcement/compliance, Hunting/capture, Public health

Source: FAO, FAOLEX