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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie; 2) le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 257, 28 décembre 2015, p. 6223 à 6225.
Subject
Air & atmosphere, Energy
Keyword
Air quality/air pollution Pollution control Energy conservation/energy production Renewable energy
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Notamment, on modifie l’article 17 concernant l’aide financière relative au conseil en énergie. En outré, on modifie le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Notamment, on modifie, entre autres, l’annexe II concernant l’article 5. Le texte comprend 9 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Legislation | Luxembourg | 2012

Keyword: Air quality/air pollution, Pollution control, Energy conservation/energy production, Renewable energy, Subsidy/incentive, Institution, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX