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Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 159 du 7 mars 2018
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting authorization/permit Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Hunting rights Game
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier; (b) aux modalités du marquage; et (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales. L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage. Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 13 octobre 2018 au 31 janvier 2019. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août 2018 ; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l’intérieur de la forêt adjacente. La chasse aux espèces non spécialement mentionnées à l’article 4 reste fermée pendant toute l'année. Les périodes d’ouverture de la chasse aux différentes espèces classées gibier ainsi que les modes de chasse autorisés sont fixés par le règlement.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à la chasse.

Legislation | Luxembourg | 2011

Keyword: Basic legislation, Hunting/capture, Hunting rights, Hunting authorization/permit, Hunting gear/hunting methods, Inspection, Transport/storage, International trade, Liability/compensation, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX