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Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 51 du 20 mars 2015
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting gear/hunting methods Enforcement/compliance Hunting/capture Public health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement détermine les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers. Lors de l'exercice de la chasse, tout chasseur évite toute manipulation d'armes pouvant mettre en danger autrui. Lors de chasses en battue, les armes ne peuvent être chargées qu'au poste, et les armes sont à transporter en veillant à ce que de tierces personnes puissent s'apercevoir de l'état non chargé. Les chasseurs-traqueurs ne sont autorisés à tirer qu'afin de mettre à mort un gibier blessé. Les munitions utilisées par les chasseurs-traqueurs ne sont chambrées qu'en vue d'un tir rapproché dans le temps. En battue, les moyens optiques doivent être adaptés au tir sur cible mouvante.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à la chasse.

Legislation | Luxembourg | 2011

Keyword: Basic legislation, Hunting/capture, Hunting rights, Hunting authorization/permit, Hunting gear/hunting methods, Inspection, Transport/storage, International trade, Liability/compensation, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Hunting/capture, Public health, Enforcement/compliance, Hunting rights

Source: FAO, FAOLEX