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Règlement grand-ducal du 10 septembre 2013 déterminant a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Environment gen., Land & soil, Water, Wild species & ecosystems, Waste & hazardous substances
Keyword
Energy conservation/energy production Sustainable development Environmental standards Air quality/air pollution Policy/planning Public health Pollution control Standards Protection of environment Soil pollution/quality Urban land Waste management Waste prevention Freshwater pollution Water quality standards Wild fauna Wild flora
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement détermine les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets; et les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines.

Full text
French
Website
legilux.public.lu