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Règlement grand-ducal déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2009 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 204, 18 septembre 2012, p. 2897 à 2900.
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Water quality standards Recreational water use Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade. L’article 1er établit que la baignade dans les eaux de surface autres que les piscines et les bassins de cure, et identifiées comme sites de baignade, s’exerce dans les conditions définies par le présent règlement grand-ducal. Dans les sites de baignade, l’eau de baignade fait l’objet d’une surveillance par l’Administration de la gestion de l’eau. Les paramètres analysés, la fréquence et les modalités d’échantillonnage et d’analyse sont précisés à l’annexe I. Le texte comprend 14 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux de baignades.

Legislation | Luxembourg | 1979 (1993)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Water quality standards, Recreational water use

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Legislation | Luxembourg | 2012

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Water quality standards, Recreational water use, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Thermal and medicinal waters, Monitoring, Water quality standards, Freshwater pollution, Pollution control, Public health, Recreational water use

Source: FAO, FAOLEX