Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Subject

Livestock

Keyword

Animal reproduction International trade Pests/diseases Animal health

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays-tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe A section I du règlement du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits. Ce règlement c

Full text

French

Website

www.legilux.lu

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Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Animal production, International trade, Genetic resources

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant les annexes C et D du règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Animal reproduction, Hygiene/sanitary procedures, Non-governmental entity, Genetic resources, Inspection, Standards, International trade

Source: FAO, FAOLEX