Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la zone humide "Linger Wiesen" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bascharage.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 75, 29 septembre 1997, p. 2368 et 2369.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Wetlands Management/conservation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit qu'il est déclarée zone protégée la zone humide "Linger Wieseen" sise sur le territoire de la commune de Bascharage. Ladite zone protégée se compose de deux parties. L'article 3 énumère les interdictions dans la partie A et l'article 4 celles dans la partie B. Le règlement comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu