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Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech».

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1997 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 22 avril 1997, p. 1031 à 1034.
Subject
Land & soil, Cultivated plants, Wild species & ecosystems
Keyword
Land-use planning Agricultural land Farming Zoning Agricultural development Viticulture/oenological practices Protected area Wetlands Wild fauna Management/conservation Protection of species
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du susdit règlement établit que le plan d’aménagement global «Haff Réimech», constitué par le plan d’occupation des sols joint en annexe qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal, est déclaré obligatoire. Ce plan englobe des fonds situés sur le territoire de la commune de Remerschen, section A dite de Wintrange et section C dite de Flur ainsi que sur le territoire de la commune de Wellenstein, section B dite de Bech et section D dite de Schwebsingen. Le texte comprend 17 articles comme suit: Le plan d’aménagement global «Haff Réimech» (art. 1er); Les diverses zones du plan d'aménagement global (art. 2); La zone non-aedificandi (art. 3); «La zone d’activité économique sud» (art.4); «La zone verte (art. 5); La zone de récréation et de sports (art. 6); La zone d’équipement communautaire (art. 7); La zone de résidences secondaires (art. 8); La zone protégée des réserves naturelles. (art. 9); La zone viticole et agricole (art. 10); La zone d'activité économique nord (art. 10a); Les zones-tampon. (art. 11); La voirie (art. 12); L’exploitation de gravier (art. 13); Effets du plan d’aménagement global (art. 14); Sanctions pénales (art. 15);Dispositions abrogatoires (art. 16); Exécution du plan d’aménagement global (art. 17).

Full text
French
Website
www.legilux.lu