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Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n ° 65, 3 juillet 2002, p. 1574 à 1576.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling Inspection Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le premier chapitre du règlement susvisé discipline l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1991

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling, Inspection, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 25 juin 2002 concernant l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires; et 2) le règlement grand-ducal du 8 février 1995 concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX