Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal feed/feedstuffs Inspection International trade Offences/penalties Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent règlement fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "contrôle officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contrôle documentaire", "contrôle d'identité", "contrôle physique", "produit", "autorité compétente", "autorité compétente", "établissement", etc. L'article 4 établit que les contrôles sont effectués: a) de façon réguliers; b) en cas de sou Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implemented by Règlement grand-ducal fixant certaines règles en matière de contrôles de produits provenants de pays tiers et destinés à l'alimentation animale. Legislation | Luxembourg | 2000 Keyword: Animal feed/feedstuffs, International trade, Inspection Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale. Legislation | Luxembourg | 2002 | Repealed Keyword: Animal feed/feedstuffs, Inspection, International trade, Data collection/reporting Source: FAO, FAOLEX