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Règlement grand-ducal concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiele du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 41, 9 juin 1998, p. 600 à 605.
Subject
Food & nutrition, Water
Keyword
Mineral water Standards Packaging/labelling International trade Fraud Potable water Water abstraction
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Un règlement grand-ducal concernant l'exploitaton et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles. Il fixe les conditions qui doivent être remplies par les eaux extraites du sol pour pouvoir être reconnues comme eaux minérales naturelles et être commercialisées en tant que telles. Ensuite, le texte établit les conditions de la commercialisation d'eaux provenant de l'étranger, les conditions d'exploitations et de commercialisation des eaux minérales naturelles, la publication de la reconnaissance d'une eau minérale naturelle, les prescriptions concernant le traitement des eaux minérales naturelles, les critères microbiologiques, la fermeture et état des récipients, l'étiquetage, les désignations commerciales, tromperie et référence à la santé, etc. Le règlement comprend 17 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, et modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Mineral water, Standards, Packaging/labelling, Water supply, Potable water

Source: FAO, FAOLEX