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Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1987 (1989)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 74, 11 septembre 1987, p. 1719 à 1727.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol. Il est applicable aux eaux de surface. Il détermine les valeurs limites des normes d´émission de certaines substances; précise les délais prescrits pour le respect des conditions prévues par les autorisations délivrées au titre des dispositions légales et réglementaires; fixe les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la teneur en substance; établit une procédure de contrôle permettant de vérifier que les rejets des substances ne dépassent pas les valeurs limites des normes d´émission. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1, 2-dichloroéthane.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Pollution control, Effluent waste water/discharge, Hazardous substances, Waste non-domestic sources, Environmental standards, Waste management, Standards, Protection of environment, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX