Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1987 (1989) Source FAO, FAOLEX Original source Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 74, 11 septembre 1987, p. 1719 à 1727. Subject Water, Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous substances Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol. Il est applicable aux eaux de surface. Il détermine les valeurs limites des normes d´émission de certaines substances; précise les délais prescrits pour le respect des conditions prévues par les autorisations délivrées au titre des dispositions légales et réglementaires; fixe les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la teneur en substance; établit une procédure de contrôle permettant de vérifier que les rejets des substances ne dépassent pas les valeurs limites des normes d´émission. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amended by Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1, 2-dichloroéthane. Legislation | Luxembourg | 1992 Keyword: Pollution control, Effluent waste water/discharge, Hazardous substances, Waste non-domestic sources, Environmental standards, Waste management, Standards, Protection of environment, Freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX