Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1, 2-dichloroéthane. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 24, 27 avril 1992, p. 856 à 864. Subject Water, Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Effluent waste water/discharge Hazardous substances Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Freshwater pollution Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 11,2-dichloroéthane, de trichloréthylène et de trichlorobenzène. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "valeurs limites", "traitement", "établissement industriel", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les valeurs limites et leurs méthode d'analyse, les autorisations, etc. Ce texte est formé par 9 articles et 2 annexes. L'annexe I établit les dispositions générales, et l'annexe II prévoit les dispositions spécifiques. Full text French References - Legislation Amends Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol. Legislation | Luxembourg | 1987 (1989) Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Waste non-domestic sources, Environmental standards, Waste management, Standards, Protection of environment, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge Source: FAO, FAOLEX