Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1, 2-dichloroéthane.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 24, 27 avril 1992, p. 856 à 864.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Effluent waste water/discharge Hazardous substances Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 11,2-dichloroéthane, de trichloréthylène et de trichlorobenzène. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "valeurs limites", "traitement", "établissement industriel", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les valeurs limites et leurs méthode d'analyse, les autorisations, etc. Ce texte est formé par 9 articles et 2 annexes. L'annexe I établit les dispositions générales, et l'annexe II prévoit les dispositions spécifiques.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol.

Legislation | Luxembourg | 1987 (1989)

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Waste non-domestic sources, Environmental standards, Waste management, Standards, Protection of environment, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge

Source: FAO, FAOLEX