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Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux d´aldrine, de dieldrine, d´endrine, d´isodrine, d´hexachlorobenzène, d´hexachlorobutadiène et de chloroforme.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1989 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 74, 11 septembre 1987, p. 1719 à 1727.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux d'aldrine, de dieldrine, d'endrine, d'isodrine, d'hexachlorobenzène, d'hexachlorobutadiène et de chloroforme. Il détermine les valeurs limites des normes d’émission de certaines substances; fixe les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la teneur en substances. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «valeurs limites», «traitement de l’aldrine», «établissement industriel», «eaux de surface», «établissement existant». L’exploitant de l’établissement industriel est tenu de faire mesurer à ses frais les rejets des substances au moyen de prélèvement d’échantillons et de mesure du débit de l’effluent par l’administration de l’Environnement ou par tout autre organisme de contrôle spécialisé en matière d’environnement.Le texte comprend 9 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu