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Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 15, 26 février 1999, p. 268 à 279.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs MRL-maximum residue limit Residues Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement concerne les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "aliments des animaux", "matières premières pour aliments des animaux", "aliments composés pour animaux", etc. Le susdit règlement s'applique sans préjudice des dispostions concernant: a) les additifs dans l'alimentation des animaux; b) la commercialisation des aliments des animaux; c) la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pe sticides sur et dans les produits destinés à la nutrition animale dans la mesure où ces résidus ne sont pas mentionnés à l'annexe I, partie B; d) certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux. Il est interdit de fabriquer ou de mettre en circulation des aliments pour animaux, dans lesquels des substances ou produits indésirables, énumérés à l'annexe I , ne répondent pas aux conditions y fixées. Les matières premières énumérées à l'annexe II partie A ne peuvent être mises en circulation que si les teneurs en substances ou produits indésirable mentionnées à la colonne 1 de ladite annexe n'excèdent pas la teneur maximale fixée à la colonne 3 de la même annexe. Ce règlement comprend 14 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, MRL-maximum residue limit, Residues

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Drugs, Residues, MRL-maximum residue limit, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Residues, MRL-maximum residue limit, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Residues, MRL-maximum residue limit, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX