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Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l´alimentation des animaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 75, 31 décembre 1988, p. 1545 à 1554.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Drugs Standards Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne les substances et produits indésirables dans l´alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «aliments des animaux», «aliments simples pour animaux», «aliments composés pour animaux», «aliments complets», «aliment complémentaires», «substances et produits indésirables», «prémélanges». L’article 3 établit qu’il est interdit de fabriquer, de préparer, d´importer, d´exporter, de détenir ou de transporter en vue de la vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit, ou d´échanger des aliments pour animaux, dans lesquels des substances ou produits indésirables, énumérés aux annexes I ou II, ne répondent pas aux conditions y fixées. Le texte comprend 14 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, MRL-maximum residue limit, Residues

Source: FAO, FAOLEX