Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extractions utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leur ingrédients. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-nº 77, 22 septembre 1993, p. 1469 à 1471. Subject Food & nutrition Keyword Food additives Residues Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce règlement s'applique aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients. Il ne s'applique pas aux solvants d'extraction utilisés pour la production d'additifs alimentaires, de vitamines et d'autre additifs nutritionnels. L'article 3 contient les critères de pureté auxquelles doivent répondre les solvants d'extraction figurant à l'annexe. En plus, ils ne peuvent être mise sur le marché que si leurs emballages portent les mentions établis par l'article 5. Ce texte est formé par 11 articles et 1 annexe divisée en 3 parties. Full text French References - Legislation Repeals Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients. Legislation | Luxembourg | 1991 Keyword: Food additives, Standards, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Amended by Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. Legislation | Luxembourg | 1995 Keyword: Food additives, Food quality control/food safety, Residues Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. Legislation | Luxembourg | 1998 Keyword: Food additives, Residues, Standards, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX