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Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extractions utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leur ingrédients.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-nº 77, 22 septembre 1993, p. 1469 à 1471.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food additives Residues Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement s'applique aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients. Il ne s'applique pas aux solvants d'extraction utilisés pour la production d'additifs alimentaires, de vitamines et d'autre additifs nutritionnels. L'article 3 contient les critères de pureté auxquelles doivent répondre les solvants d'extraction figurant à l'annexe. En plus, ils ne peuvent être mise sur le marché que si leurs emballages portent les mentions établis par l'article 5. Ce texte est formé par 11 articles et 1 annexe divisée en 3 parties.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients.

Legislation | Luxembourg | 1991

Keyword: Food additives, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

Legislation | Luxembourg | 1995

Keyword: Food additives, Food quality control/food safety, Residues

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Food additives, Residues, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX