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Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 72, 28 octobre 1991, p. 1395 à 1397.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food additives Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement s'applique aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients. L'article 1 contient une définition de certains termes employés. En outre, le règlement traite de questions telles que les substances et matières utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires. Elles doivent répondre à certaines critères de pureté. Le texte est constitué par 9 articles et 1 annexe.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extractions utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leur ingrédients.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Food additives, Residues, Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX