Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 72, 28 octobre 1991, p. 1395 à 1397. Subject Food & nutrition Keyword Food additives Standards Food quality control/food safety Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement s'applique aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients. L'article 1 contient une définition de certains termes employés. En outre, le règlement traite de questions telles que les substances et matières utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires. Elles doivent répondre à certaines critères de pureté. Le texte est constitué par 9 articles et 1 annexe. Full text French References - Legislation Repealed by Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extractions utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leur ingrédients. Legislation | Luxembourg | 1993 Keyword: Food additives, Residues, Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX