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Règlement grand-ducal concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi qu'aux ventes dans les bois administré.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 6 février 1995, p. 82 à 90.
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Forest service/forest officers Public forest Timber Forestry protection measures Timber extraction/logging Internal trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement s'applique aux forêts gérées par l'Administration des Eaux et Forêts et concerne l'exploitation rationnelle et économique des produits forestiers, compte tenu des facteurs écologiques; l'exécution des travaux forestiers; les soins à apporter aux travaux de coupe, de culture, de protection, etc. ; la commercialisation des produits forestiers. Ensuite, le règlement traite des matières comme, parmi d'autres, le recrutement des ouvriers forestiers, les travaux forestiers, le débardage et vidange des coupes, les ventes de bois. Le règlement est composé par 52 articles divisés en 5 chapitres.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal établissant un cahier des charges général concernant les travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés.

Legislation | Luxembourg | 1981

Keyword: Subsidy/incentive, Timber extraction/logging, Internal trade, Forest management/forest conservation, Forest service/forest officers, Timber, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX