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Règlement grand-ducal concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 103, 25 juillet 2003, p. 2251 à 2255.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Coffee/cocoa/tea Packaging/labelling Standards Beverages
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine. Il s’applique aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine définis à l’annexe I. L’article 3 établit que le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est applicable aux produits définis à l’annexe I, selon les conditions énumérées dans cet article. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Fraud, Food additives, Condiments/herbs/spices, Meat, Milk/dairy products, Marine fishes, Offences/penalties, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX