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Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 8 février 1993, p. 114 à 131.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Meat Rodents Game Standards Residues Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement fixe les exigences concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marchè de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "viandes de lapin", "viandes de gibier", etc. Ensuite, le règlement prévoit les règles applicables à la production et à la commercialisation des viandes de lapin et celles applicables à la production et à la commercialisation des viandes de gibier d'élevage. Le règlement comprend 22 articles répartis en 5 chapitres et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu