Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 94, 13 décembre 2003, p. 1728 à 1739. Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Breastfeeding/infant food Food additives Packaging/labelling Data collection/reporting Offences/penalties Nutrition Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entrera en vigueur quatre jours après sa publication au Mémorial. Abstract Le présent règlement s’applique aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons en bonne santé. Il fixe les normes de composition et d’étiquetage pour ces préparations et il met en application les principes et objectifs du «Code international de commercialisation des substituts de lait maternel» en matière de commercialisation, d’information et des responsabilité des autorités sanitaires. Le présent règlement concerne également les préparations pour nourrissons et les préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers. Le texte comprend 17 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définition (2); Principes généraux (3); Composition de base (4); Enrichissement en substances nutritives (6); Additifs. (7); Absence de contaminents (8); Critères microbiologiques (9); Etiquetage (10); Publicité et pratiques promotionnelles (11); Information et documentation (12); Modifications des annexes et méthodes d’analyse (13); Interdictions (14); Dispositions pénales (15); Entrée en vigueur (16) Exécution (17). Sept annexes sont jointes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amended by Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Legislation | Luxembourg | 1997 Keyword: Breastfeeding/infant food, Standards, Packaging/labelling, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Legislation | Luxembourg | 2003 Keyword: Food quality control/food safety, Breastfeeding/infant food, Food additives, Standards, Packaging/labelling, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Legislation | Luxembourg | 2008 Keyword: Food quality control/food safety, Breastfeeding/infant food, Food additives, Packaging/labelling, Data collection/reporting, Offences/penalties, Nutrition Source: FAO, FAOLEX