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Règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 66, 5 septembre 1997, p. 2082 à 2089.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Breastfeeding/infant food Food additives Standards Packaging/labelling Nutrition
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement s'applique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui satisfont aux exigences particulières des nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé et qui sont destinées à être utilisées pendant la période de sevrage des nourrissons. L'article 1 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "nourrissons", "enfants en bas âge". L'article 2 établit que les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés doivent être fabriqués à partir d'ingrédients dont il a été démontré par des données scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge. En outre, les préparations à base de céréales doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe I, tandis les aliments pour bébés décrits à l'annexe II doivent répondre aux critères de composition qui y sont spécifiés. Seules les substances énumérées à l'annexe IV peuvent entrer dans la fabrication des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés. L'article 6 discipline l'étiquetage. Il énumère les mentions obligatoires. Le règlement comprend 9 articles et 5 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Breastfeeding/infant food, Food additives, Standards, Food quality control/food safety, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Food quality control/food safety, Breastfeeding/infant food, Food additives, Standards, Packaging/labelling, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Breastfeeding/infant food, Food additives, Food quality control/food safety, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Food quality control/food safety, Breastfeeding/infant food, Food additives, Standards, Packaging/labelling, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX