Règlement grand-ducal concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1985 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 10, 1er mars 1985, p. 178 à 181. Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Residues Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement grand-ducal concerne la réglementation des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’article 1er établit qu’il concerne la cession éventuelle de plomb et de cadmium par les objets céramiques qui, à l´état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires. Les quantités de plomb et de cadmium cédées par les objets céramiques ne doivent pas dépasser les limites fixées à l’article 4. En outre, il est interdit de fabriquer, d´importer, d´exporter, de détenir ou de transporter en vue de la vente, d´offrir en vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit des objets céramiques non conformes aux prescriptions du présent règlement. Ces mêmes interdictions s´appliquent aux denrées alimentaires qui sont en contact avec des objets céramiques non conformes. Le texte comprend 7 articles et 2 annexes comme suit: Règles de base pour la détermination de la cession du plomb et du cadmium (1ère); Méthode d’analyse pour la détermination de la cession du plomb et du cadmium (2). Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amended by Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Legislation | Luxembourg | 2006 Keyword: Food quality control/food safety, Residues Source: FAO, FAOLEX