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Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre lors de l'importation, de l'exportation et du transit des végétaux, produits végétaux et de terre.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 18, 5 avril 1989, p. 224 à 240.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection International trade Pests/diseases Certification Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le règlement fixe la liste des organismes nuisibles interdits d'importation (ou d'exportation) et des végétaux (ou produits végétaux) dont l'importation (ou l'exportation) est soumise à condition (entre autres ceux pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis). Le service de la protection des végétaux est chargé d'assurer les contrôles phytosanitaires aussi bien à l'importation qu'à l'exportation. Le certificat phytosanitaire et le certificat phytosanitaire de réexpedition reprennent les modèles de certificats en annexe au texte revisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Institution, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX