Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1971 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Ducheé de Luxembourg A-n° 50, 31 juillet 1971, p. 1259 à 1277. Subject Cultivated plants Keyword Plant protection Pests/diseases International trade Offences/penalties Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit règlement porte des provisions relatives aux mesures à prendre en vue de prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles. Le texte comprend 71 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures phytosanitaires concernant l´importation, l´exportation et le transit de végétaux, de produits végétaux et de terre (II); Mesures phytosanitaires à l´intérieur (III); Sanctions pénales (IV); Abrogations (V). Neuf annexes sont jointes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amended by Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles. Legislation | Luxembourg | 1974 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles. Legislation | Luxembourg | 1977 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Legislation | Luxembourg | 2006 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Packaging/labelling Source: FAO, FAOLEX