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Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrée alimentaires.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 35, 12 juin 1991, p. 688 à 690.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les matériaux et objets déstinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine. Le règlement comprend 7 articles.

Full text
French