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Règlement grand-ducal concernant les conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 22, 24 mars 1998, p. 331 et 332.
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Genetic resources International trade Herd book Certification Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement fixe les conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons relevant: du règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 concernant l'organisation de l'élevage des animaux de race; du règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin; du règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage et des concours pour équidés; du règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin. L'article 2 établit que pour être importés, les animaux visés à l'article 1er doivent être inscrits ou enregistrées dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance figurant sur une liste d'instances agréées établie par les instances communautaires, être accompagnés d'un certificat généalogique et zootechnique, être accompagnés d'une preuve qu'ils vont être inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou registre de la Communauté. Les articles suivants établissent les conditions spécifiques que doivent être remplies pour les spermes, les ovules, les embryons pour être importés. Le règlement comprend 8 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage et des concours des équidés.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Animal production, Animal reproduction, Equine-animals

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Animal production, Animal reproduction, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage des animaux des race.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Animal production, Animal reproduction, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin.

Legislation | Luxembourg | 1990

Keyword: Animal production, Animal reproduction, Cattle, Swine, Standards

Source: FAO, FAOLEX