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Règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1991 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting authorization/permit
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement grand-ducal concerne les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse. L’article 1er établit qu’il est institué une commission d'examen ayant pour mission d'organiser et de procéder à l'examen d'aptitude prescrit pour l'obtention du premier permis de chasse. Le texte comprend 15 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu