Règlement grand-ducal concernant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p. 2736 et 2737. Subject Land & soil Keyword Land-use planning Land commission Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement porte les dispositions relatives aux attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 titres comme suit: Organisation de la commission d'aménagement (Ier); Fonctionnement de la commission d'aménagement (II); Dispositions spéciales (III). Full text French Website www.legilux.lu