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Règlement grand-ducal concernant le mesurage et le classement des bois bruts.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 17 septembre 1973, p. 1183 à 1187.
Subject
Forestry
Keyword
Timber Classification/declassification Internal trade International trade Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du susdit règlement établit que les bois bruts au sens de l'article 2 de la loi du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE» ne peuvent porter la désignation «classés CEE» que si leur mesurage, leur classement et leur dénomination de classement sont conformes aux prescriptions de l'annexe qui est publiée avec le présent règlement dont elle est censée faire partie intégrante. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE».

Legislation | Luxembourg | 1972

Keyword: Timber, Classification/declassification, International trade, Standards

Source: FAO, FAOLEX