Règlement grand-ducal concernant le mesurage et le classement des bois bruts. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1973 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 17 septembre 1973, p. 1183 à 1187. Subject Forestry Keyword Timber Classification/declassification Internal trade International trade Enforcement/compliance Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L’article 1er du susdit règlement établit que les bois bruts au sens de l'article 2 de la loi du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE» ne peuvent porter la désignation «classés CEE» que si leur mesurage, leur classement et leur dénomination de classement sont conformes aux prescriptions de l'annexe qui est publiée avec le présent règlement dont elle est censée faire partie intégrante. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implements Loi concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE». Legislation | Luxembourg | 1972 Keyword: Timber, Classification/declassification, International trade, Standards Source: FAO, FAOLEX