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Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p. 2743 à 2755.
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Environmental planning Land tenure Environmental standards Urban land Zoning Cultural heritage Protected area Policy/planning Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement porte les dispositions relatives au contenu du plan d'aménagement général d'une commune. L’article 1er du règlement susmentionné établit que tout plan d'aménagement général d'une commune comporte une partie graphique et une partie écrite. Le texte comprend 65 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositons générales (Ier); Zones communales (II). Ce dernier titre est sousdivisé en 5 chapitres comme suit: Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées (1er); Zones destinées aux infrastructures de transport et de circulation routière (2); Zones destinées à rester libres (3); Zones superposées (4); Zones ou espaces définis en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques (5). Dispositions finales (III). Une annexe est jointe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu