Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal concernant le contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p. 2737 à 2743.
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Environmental planning Land tenure Environmental standards Urban land Zoning Cultural heritage Policy/planning Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal porte les dispositions relatives au contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune. Le texte comprend 29 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Contenu de la partie graphique (II). Ce dernier titre traite soit les éléments constitutifs et échelles, soit la représentation de la partie graphique. Le titre III est intitulé «Contenu de la partie écrite» et est divisé en 3 chapitres comme suit: Evaluation globale de la situation existante (1er); Stratégie de développement (2); Mise en oeuvre de la stratégie (3).

Full text
French
Website
www.legilux.lu