Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 118, 15 juillet 2004, p. 1774 à 1779. Subject Cultivated plants Keyword Plant production Planting material/seeds Plant variety Vegetables/legumes Crops/grasses Classification/declassification Institution International trade Offences/penalties Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L’article 1er du règlement susmentionné établit que le présent règlement grand-ducal concerne l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue des variétés dont les semences ou plants peuvent être commercialisés conformément aux dispositions des règlements grand-ducaux enumérées dans cet article. Le catalogue des variétés comprend: (1) sous la désignation «Liste nationale des variétés» les variétés des espèces de plantes admises au Grand-Duché de Luxembourg à la certification et à la commercialisation des semences ou plants, (2) sous la désignation «Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles», les variétés des espèces de plantes agricoles admises dans la Communauté Européenne à la commercialisation des semences ou plants, (3) sous la désignation «Catalogue commun des variétés des espèces de légumes», les variétés de légumes admises dans la Communauté Européenne à la commercialisation des semences. L’article 9 institue une commission technique qui a pour mission d'examiner les dossiers des variétés présentées à l'inscription et de proposer les variétés à admettre à la liste nationale. Le texte comprend 33 articles. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repeals Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Legislation | Luxembourg | 1993 Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Vegetables/legumes, Crops/grasses, Classification/declassification, Institution, International trade Source: FAO, FAOLEX Implemented by Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. Legislation | Luxembourg | 2011 Keyword: Plant variety, Crops/grasses, Standards Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. Legislation | Luxembourg | 2011 Keyword: Plant variety, Vegetables/legumes, Standards Source: FAO, FAOLEX Amended by Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Legislation | Luxembourg | 2009 Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Vegetables/legumes, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. Legislation | Luxembourg | 2004 Keyword: Plant variety, Vegetables/legumes, Standards Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Legislation | Luxembourg | 2011 Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Vegetables/legumes, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Legislation | Luxembourg | 2018 Keyword: Plant variety, Classification/declassification, Agricultural commodities, Institution, Governance, Procedural matters Source: FAO, FAOLEX