Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 5, 29 janvier 1993, p. 75 à 79. Subject Cultivated plants Keyword Plant production Planting material/seeds Plant variety Vegetables/legumes Crops/grasses Classification/declassification Institution International trade Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement concerne l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue des variétés dont les semences ou plants peuvent être commercialisés conformément aux dispositions des règlements grand-ducaux. Le catalogue des variétés comprend: (1) la Liste nationale des variétés où figurent les variétés d'espèces de plantes admises au Grand-Duché à la certification et à la commercialisation des semences ou plants; (2) le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles où figurent les variétés d'espèces de plantes agricoles admises dans la Communauté européenne à la commercialisation des semences ou plants; (3) le Catalogue commun des variétés des espèces de légumes où figurent les variétés de légumes admises dans la Communauté européenne à la commercialisation des semences. La liste nationale des variétés peut comporter une rubrique particulière concernant les variétés dont les semences ou plants peuvent être certifiés uniquement en vue de leur exportation. Les semences et plants de ces variétés ne peuvent être commercialisés au Grand-Duché du Luxembourg. Afin d'être admise à la liste nationale, une variété doit être distincte, stable et suffisamment homogène; elle doit en outre posséder une valeur culturale satisfaisante (si elle représente par l'ensemble de ses qualités, au moins pour la production dans une région déterminée, une nette amélioration soit pour la culture, soit pour l'exploitation des récoltes ou l'utilisation des produits qui en sont issus). Full text French References - Legislation Repealed by Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Legislation | Luxembourg | 2004 Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Vegetables/legumes, Crops/grasses, Classification/declassification, Institution, International trade, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX