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Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 5, 29 janvier 1993, p. 75 à 79.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Plant variety Vegetables/legumes Crops/grasses Classification/declassification Institution International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue des variétés dont les semences ou plants peuvent être commercialisés conformément aux dispositions des règlements grand-ducaux. Le catalogue des variétés comprend: (1) la Liste nationale des variétés où figurent les variétés d'espèces de plantes admises au Grand-Duché à la certification et à la commercialisation des semences ou plants; (2) le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles où figurent les variétés d'espèces de plantes agricoles admises dans la Communauté européenne à la commercialisation des semences ou plants; (3) le Catalogue commun des variétés des espèces de légumes où figurent les variétés de légumes admises dans la Communauté européenne à la commercialisation des semences. La liste nationale des variétés peut comporter une rubrique particulière concernant les variétés dont les semences ou plants peuvent être certifiés uniquement en vue de leur exportation. Les semences et plants de ces variétés ne peuvent être commercialisés au Grand-Duché du Luxembourg. Afin d'être admise à la liste nationale, une variété doit être distincte, stable et suffisamment homogène; elle doit en outre posséder une valeur culturale satisfaisante (si elle représente par l'ensemble de ses qualités, au moins pour la production dans une région déterminée, une nette amélioration soit pour la culture, soit pour l'exploitation des récoltes ou l'utilisation des produits qui en sont issus).

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Vegetables/legumes, Crops/grasses, Classification/declassification, Institution, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX