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Règlement grand-ducal concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 21, 21 mars 1979, p. 400 à 403.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Noise pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le prèsent règlement porte des dispositions relatives au bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, établissements, chantier, alentours immédiats, zone, agglomération. L’article 3 établit qu’à l'intérieur des agglomérations, il est recommandé aux responsables des établissements et chantiers visés à l'article premier de ne pas dépasser dans les alentours immédiats les niveaux de bruit indiqués dans cet article, suivant les distinctions établies en fonction de la nature du milieu d'habitat. En outre, si une zone change de nature, de façon à rendre plus sévères les critères du bruit à observer par les établissements qui s'y trouvent, ces établissements disposent d'une période de trois ans pour se conformer aux nouvelles obligations. Au-delà de cette période de trois ans les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 11 ci-dessous sont applicables. Le texte comprend 13 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l´environnement.

Legislation | Luxembourg | 1981

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

Legislation | Luxembourg | 2007

Keyword: Pollution control, Noise pollution, Legal proceedings/administrative proceedings

Source: FAO, FAOLEX