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Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre des fuel-oils lourds et modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 concernant la réduction de la teneur en plomb de l'essence avec plomb et la commercialisation de l'essence sans plomb.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1987 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne les fuel-oils lourds utilisés comme combustibles. L’article 3 établit que à compter du 1er janvier 1988, il est interdit d'importer et de fabriquer en vue de la vente ou de l'emploi, de détenir en vue de la vente, d'offrir en vente, de vendre, de transporter en vue de la vente des fuel-oils lourds dont la teneur en composés de soufre, exprimés en soufre, excède 1% en poids. Le texte comprend 12 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant la réduction de la teneur en plomb de l’essence avec plomb et la commercialisation de l’essence sans plomb.

Legislation | Luxembourg | 1986 (1988)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Inspection, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX