Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 16, 7 mars 2000, p. 491 à 493. Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Air quality/air pollution Emissions Inspection Environmental standards Standards Protection of environment Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la teneur en souffre de certains combustibles liquides. L’article 1er établit que le même règlement a pour objet de réduire les émissions de dioxyde de soufre résultant de la combustion de certains types de combustibles liquides et de diminuer ainsi les effets néfastes de ces émissions sur l’homme et l’environnement. En outre, pour diminuer les émissions de dioxyde de soufre résultant de la combustion de certains combustibles liquides dérivés du pétrole, l’utilisation de ces combustibles sur le territoire luxembourgeois est subordonnée au respect d’une teneur maximale en soufre. Le texte comprend 8 articles dont les plus importants sont: Objectifs et champ d’application (art 1er); Teneur maximale en soufre des fiouls lourds (art. 3);.Teneur maximale en soufre du gas-oil (art. 4); Surveillance de la teneur en soufre (art. 5); Dispositions abrogatoires (art. 6); Entrée en vigueur (art. 7); Exécution (art. 8). Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repeals Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre des fuel-oils lourds et modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 concernant la réduction de la teneur en plomb de l'essence avec plomb et la commercialisation de l'essence sans plomb. Legislation | Luxembourg | 1987 (1992) Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment Source: FAO, FAOLEX Amended by Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Legislation | Luxembourg | 2012 Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides. Legislation | Luxembourg | 2006 Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel; le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Legislation | Luxembourg | 2003 Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Legislation | Luxembourg | 2013 Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Inspection, Environmental standards, Standards, Protection of environment Source: FAO, FAOLEX