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Règlement grand-ducal concernant la réduction de la teneur en plomb de l’essence avec plomb et la commercialisation de l’essence sans plomb.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1986 (1988)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La partie initiale du susdit règlement contient la définition des termes suivants: «essence», «essence sans plomb», et «essence avec plomb». Il est interdit, à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement, d’importer, fabriquer, de détenir, de vendre, de transporter et d’utiliser de l’essence dont la teneur en composés de plomb, calculée en plomb, excède 0,40 g Pb/l. Après le 31 décembre 1986, la teneur maximale autorisée en composés de plomb, calculée en plomb, de l’essence avec plomb mise sur le marché en vue de sa distribution au consommateur final est 0,15 g Pb/l.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre des fuel-oils lourds et modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 concernant la réduction de la teneur en plomb de l'essence avec plomb et la commercialisation de l'essence sans plomb.

Legislation | Luxembourg | 1987 (1992)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX