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Règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux de baignades.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1979 (1993)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Water quality standards Recreational water use
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne la qualité des eaux de baignades à l’exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscine. La partie initiale contient les définitions de certains termes comme, par exemple, «eau de baignade», «zone de baignade», «enrichissement naturel», «ministres compétents». L’article 4 établit que le prélèvement d’échantillons et les analyses y consécutives sont effectuées par les administrations compétents ou tout autre laboratoire agréé à cet effet par les ministres compétents. Les résultats des analyses pratiquées par un tel laboratoire sont communiqués aux administrations compétentes. Le texte comprend 11 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Water quality standards, Recreational water use, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Legislation | Luxembourg | 2009 (2012)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Water quality standards, Recreational water use, Inspection

Source: FAO, FAOLEX